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Services notariaux
Notarial services are available for all nationalities by appointment

État de fonctionnement pendant la crise du COVID-19

Passeport de routine, le rapport consulaire de naissance à l'étranger et les services notariaux sont limités à compter du 18 mars. Personnes ayant des rendez-vous après le 18 mars peuvent être invitées à reporter leurs rendez-vous à une date ultérieure.

Overview

Hand signing documentLes services notariaux sont destinés à toutes les nationalités et se font sur rendez-vous uniquement. Normalement, le document à authentifier est destiné à être utilisé aux États-Unis, mais il peut y avoir des exceptions. Si vous avez plusieurs documents à faire authentifier, vous ne devez prendre qu’un seul rendez-vous. Vous devrez payer 50 USD, à l’ambassade ou au consulat le jour de votre rendez-vous, pour chaque sceau de notaire requis.

On the day of your appointment, you must:

      • Apportez les documents complets, non signés, pour qu’ils soient notariés. Même s’il y a des pages qui ne nécessitent pas de signature ou de sceau, vous devez présenter l’ensemble du dossier.
      • Présentez une pièce d’identité valide délivrée par un gouvernement, comme un passeport ou un permis de conduire. Le nom figurant sur les documents doit être le même que celui figurant sur votre pièce d’identité.
      • Payer 50 USD par sceau de notaire.
      • Soyez conscient et comprenez les documents que vous voulez faire authentifier. Le personnel consulaire n’est pas autorisé à vous en expliquer le contenu.
      • Si le service notarial exige un témoin, vous devez prendre des dispositions pour que vos propres témoins soient présents. Le personnel consulaire ne peut pas être témoin de vos documents.

Exemples de services notariaux effectués sans frais

DS-3053 : Pour authentifier une déclaration de consentement DS-3053 : Délivrance d’un passeport américain à un mineur de moins de 16 ans (PDF, 345K), veuillez lire les instructions figurant sur le formulaire, les champs d’information qui doivent être remplis, et apportez votre pièce d’identité originale avec photo, valide et émise par le gouvernement, ainsi qu’une photocopie des deux côtés. Le Département d’État américain exigeant que ce formulaire soit notarié, ce service est gratuit.Scales, Seal, Pen

Procuration (dans le cadre des demandes de passeport américain) : Lorsque les deux parents ne peuvent pas être personnellement présents pour demander le passeport américain d’un mineur et qu’ils souhaitent désigner un tiers pour le faire, ils peuvent signer une procuration (POA) devant un notaire. Cette POA doit contenir des champs de données spécifiques ; voir un exemple. Notez que des photocopies des deux côtés de la pièce d’identité originale avec photo de chacun des parents, en cours de validité et délivrée par le gouvernement, doivent être jointes à la procuration. Comme le département d’État américain exige que ce formulaire soit notarié, ce service est gratuit.

À la demande directe d’une municipalité, d’un État ou d’une entité fédérale américaine

A la demande directe d’un gouvernement étranger

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